Search results for "Histoire constitutionnelle"
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Le désaccord du parlement et du gouvernement sur “la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre” : l’échec du projet Briand sur les décrets…
2016
National audience
La force publique dans la Constitution du 5 fructidor an III
1999
Histoire constitutionnelle de la France
2020
5ème édition; International audience; Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République. Pour comprendre notre Etat de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'…
Le contrôle des finances publiques dans la Constitution du 24 juin 1993
1997
La rigidité du cadre constitutionnel espagnol en ce qui concerne la répartition territoriale du pouvoir et le processus catalan de «déconnexion»
2016
Le processus démocratique que les institutions catalanes ont commencé avec l'intention de "déconnecter" de la réalité constitutionnelle et juridique espagnole, visant la création d'une République catalane, garde le cap après les élections régionales qui ont eu lieu en septembre 2015. Le renforcement du mouvement indépendantiste en Catalogne, au point d'être devenu presque majoritaire, ne peut être expliqué que par un défaut de fonctionnement du modèle constitutionnel espagnol de répartition territoriale du pouvoir. Ce modèle, créé par la Constitution espagnole de 1978, est le produit d'une conception rigide de la question « nationale » et de l'unité de l'Espagne. Après 2006, les événements …